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Contrat de concession de type délégation du service public de l'assainissement
Attribué15,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de type délégation du service public de l'assainissement
- Description
- Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants :- Collecte des eaux usées ;- Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.<br/>
- Durée
- 96 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Bussy-saint-martin, 77600 · département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-127091 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 15,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 16,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-137126
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-137126 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2024
- Dernière publication
- 7 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglomeration de Marne et Gondoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-137126, paru le 7 décembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)