Accueil › Nord › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-137041
111 Avenue de Dunkerque, 59009 LILLE
GIP ViaproProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 111 Avenue de Dunkerque, 59009 LILLE
- Description
- Le présent marché a pour objet la désignation d'un office notarial qui assure, au profit du GIP FCIP de Lille, et pour la réalisation de ses projets immobiliers, l'ensemble des missions dévolues à cette profession telles que décrites dans le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et Section 3 : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186) du Code de commence ainsi que dans le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 111 Avenue de Dunkerque, 59009 LILLE · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-137041
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-137041 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2024
- Dernière publication
- 5 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18592161600057
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-137041, paru le 5 décembre 2024