Collecte et élimination des déchets d'activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services de Département de Loire-Atlantique

Objet

Collecte et élimination des déchets d'activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services de Département de Loire-Atlantique

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La fourniture de contenants adaptés à chaque typologie de DAE, - La collecte et le transport selon la réglementation en vigueur jusqu'au(x) lieu(x) de traitement, - La réception et la pesée, - Le traitement dans le respect de la règlementation en vigueur, - La transmission des éléments de suivis y compris la traçabilité. La collecte, le transport et l'élimination des déchets doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. <br/>

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Tous sites du Département de Loire-Atlantique 44000 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte