Réalisation d'enquêtes… : appel d'offres 24-136397

Le besoin

Objet: Réalisation d'enquêtes administratives pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Description: Les enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits et circonstances des signalements reçus et ainsi dresser, le cas échéant, un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes ainsi que les préconisations en découlant. Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera essentiellement lieu à la conclusion de marchés subséquents, et de façon ponctuelle à l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-34724 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication