Accueil › Nord › Services financiers… › Appel d'offres 24-136308
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances Prévoyance pour les besoins du SIAVED. Il s'agit d'un marché homogène.
Synd Inter-Arrond Valoris Elimin DechetsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances Prévoyance pour les besoins du SIAVED. Il s'agit d'un marché homogène.
- Description
- La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Nord 59 · département : Nord (59)
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance vie, code 66511000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-136308
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-136308 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2024
- Dernière publication
- 4 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siaved
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-136308, paru le 4 décembre 2024