Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Objet

Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 7 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 8 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points) : 40 points ; Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats). : 60 points

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte