Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux

Objet

Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux

Description

Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. La Ville de Cournon-d'Auvergne est le coordonnateur du groupement. Seuil maximum annuel ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum annuel CCAS : 2 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

10 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification qui devrait intervenir mi-mars. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions avec les mêmes caractéristiques. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Vêtements professionnels, code 18110000

Prix habituel

montants de référence du code 18110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte