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Prestations de conseils juridiques
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- contrats publics
- Lot 2
- Droit des collectivités territoriales, relations de la collectivité avec ses partenaires publics et droit des aides d'Etat
- Lot 3
- Droit des sociétés, restructurations, financement, instruments financiers, concurrence et relations avec les personnes privées
- Lot 4
- Droit de la fonction publique
- Lot 5
- Droit immobilier et droit de la construction
- Lot 6
- Droit des élections, des élus et des assemblées
- Lot 7
- Droit de la propriété intellectuelle et des données
- Lot 8
- Droit pénal
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-136104
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-136104 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2024
- Dernière publication
- 5 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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