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Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

8
Lot 1
contrats publics
Lot 2
Droit des collectivités territoriales, relations de la collectivité avec ses partenaires publics et droit des aides d'Etat
Lot 3
Droit des sociétés, restructurations, financement, instruments financiers, concurrence et relations avec les personnes privées
Lot 4
Droit de la fonction publique
Lot 5
Droit immobilier et droit de la construction
Lot 6
Droit des élections, des élus et des assemblées
Lot 7
Droit de la propriété intellectuelle et des données
Lot 8
Droit pénal
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-136104
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-136104 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 décembre 2024
Dernière publication
5 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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