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Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
CadesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 15 mars 2025
Le besoin
- Objet
- Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
- Description
- Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 15 mars 2025
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-136009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-136009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2024
- Dernière publication
- 5 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18002017400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-136009, paru le 5 décembre 2024