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La présente consultation a pour objet les achats et livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs, de matériel pédagogique et de fournitures de bureau

Commune de Gignac la NertheProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse17 janv. 2025clos, publié le 3 décembre 2024

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Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet les achats et livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs, de matériel pédagogique et de fournitures de bureau
Description: L'accord-cadre avec un montant annuel maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 1 : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 2 : 10 000 euro(s)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Commune de Gignac-la-Nerthe 13180 - Gignac-la-Nerthe · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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