Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

Objet

Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 21 du CCP (cahier des clauses particulières).<br/>

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CCAS de la Ville de Deuil-La Barre 95170 - Deuil-La Barre · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de repas livrés à domicile, code 55521100

Prix habituel

montants de référence du code 55521100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte