Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: Assistance à la mise en oeuvre des décrets n°2022-767 du 2 mai 2022 et n°2024-134 du 21 février 2024

Date limite de réponse10 janv. 2025clos, publié le 3 décembre 2024

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: Assistance à la mise en oeuvre des décrets n°2022-767 du 2 mai 2022 et n°2024-134 du 21 février 2024
Description: L'objet du marché consiste à préparer et assister les services dépensiers de l'établissement pour l'application des textes suivants : Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique (Application de la loi Climat et résilience). Décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le titulaire aura également en charge, en commun avec l'établissement, l'organisation, la préparation et l'animation d'une action de communication à destination des opérateurs économiques du territoire.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-135860
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-135860 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 décembre 2024
Dernière publication: 3 décembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-135860, paru le 3 décembre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)