Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (Vrd) ou de Bâtiment

Commune de GapProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 janv. 2025clos, publié le 3 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (Vrd) ou de Bâtiment
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - GAP · département : Hautes-Alpes (05)
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication