Prestation d'analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos Etang de Berre

Objet

Prestation d'analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos Etang de Berre

Description

Le marché a pour objet la réalisation d'une analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos, le pourtour de l'Etang de Berre ainsi que les projets structurants de réseaux énergétiques associés. L'objet de l?analyse des effets cumulés est d?identifier, de décrire et d?évaluer dans un rapport les effets notables sur l'environnement que pourrait avoir la mise en ?uvre de ce programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone décrite supra ainsi que les solutions alternatives soutenables. Le rapport demandé présente les mesures prévues dans le cadre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser sur les incidences négatives notables identifiées. Il expose les autres solutions alternatives envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu. Il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. L?évaluation se conduit en parallèle de la conception du programme.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, code 90711400

Prix habituel

montants de référence du code 90711400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte