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Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique

Agence de l'Eau Artois PicardieProcédure ouverteServices

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Attribué12 marchésà KPMG Advisory, Deloitte et Associes et 2 autres
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2024

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Objet
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique
Description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
La valeur technique (70%) : ; Le prix (30%)

La durée vaut pour les 12 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-42064paru le 13 avril 2025Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-PicardieKPMG Advisory10 mars 2025259 594 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.KPMG Advisory10 mars 2025510 909 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-NormandieKPMG Advisory10 mars 2025412 321 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.Deloitte et Associes10 mars 2025362 850 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-MeuseDeloitte et Associes10 mars 2025437 250 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée CorseDeloitte et Associes10 mars 20251,4 M€montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-GaronnePrivat Courtieu Associes10 mars 202562 619 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée CorseAnaly-Co12 mars 2025217 900 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-NormandieAnaly-Co10 mars 2025258 470 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-PicardieAnaly-Co10 mars 2025188 700 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-BretagneAnaly-Co12 mars 2025246 050 €montant maximum prévu
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-MeuseAnaly-Co10 mars 2025166 960 €montant maximum prévu
Lot 1lu dans le résultatKPMG Advisory13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce259 594 €montant maximum prévu
Lot 2Deloitte & Associes13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce362 850 €montant maximum prévu
Lot 3KPMG Advisory13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce510 909 €montant maximum prévu
Lot 4Deloitte & Associes13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce437 250 €montant maximum prévu
Lot 5Deloitte & Associes13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,4 M€montant maximum prévu
Lot 6KPMG Advisory13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce412 321 €montant maximum prévu
Lot 7Analy-Co13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce188 700 €montant maximum prévu
Lot 8Privat Courtieu Associes13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce62 619 €montant maximum prévu
Lot 9Analy-Co13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce246 050 €montant maximum prévu
Lot 10Analy-Co13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce166 960 €montant maximum prévu
Lot 11Analy-Co13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce217 900 €montant maximum prévu
Lot 12Analy-Co13 février 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce258 470 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'audit financier, code 79212100
Prix habituel
montants de référence du code 79212100
Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Code CPV
Services de vérification comptable, code 79212500
Prix habituel
montants de référence du code 79212500
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-135528
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-135528 ↗
Première parution
4 décembre 2024
Dernière publication
4 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18591178100028
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-135528, paru le 4 décembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)