Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé - Lots n°1 et 2-.

Objet

Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé - Lots n°1 et 2-.

Description

Le présent marché public concerne la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux d’assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur, réhabilitation de digues, voirie, réseaux divers, ouvrages d’arts et bâtimentaires sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues ; -Lot n°2 : Voirie et réseaux divers et ouvrages d’art ; -Lot n°3 : Bâtiment. La présente consultation ne concerne que le lots n°1 et 2. Le lot n°3 fera l’objet d’une consultation ultérieure. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots concernés par cette consultation. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -300 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°1 -200 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d’exécution sera fixé à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité : 60 % ; Prix : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2024fin estimée
   Mission coordination SPS TVX ancienne clinique des ursulines

   Titulaire : Socotec Construction

   500 k€montant maximum HT
2. oct. 2024fin estimée
   Lot 1 SPS assainissement, digues et réseaux de chaleur

   Titulaire : Vi BC Franchise Ace BTP SARL

   500 k€montant maximum HT
3. oct. 2024fin estimée
   Lot 2 SPS voirie, réseaux divers et ouvrages d'art

   Titulaire : Dekra Industrial SAS

   500 k€montant maximum HT
4. oct. 2024fin estimée
   Lot 3 SPS batiment

   Titulaire : Dekra Industrial SAS

   500 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte