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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Société PINSON PAYSAGE
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux
- Description
- la présente consultation a pour objet accord-cadre à bon de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-24198 (nouvel onglet)paru le 5 mars 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Société PINSON PAYSAGE | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-135406
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-135406 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2024
- Dernière publication
- 4 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22950127500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Val d'Oise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-135406, paru le 4 décembre 2024