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Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
CA du Pays Nord MartiniqueDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Martinique (972)
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Identité
- Code CPV
- Services publics, code 65000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65000000
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Code CPV
- Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 140,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-13534
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-13534 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2024
- Dernière publication
- 2 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cap Nord Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-13534, paru le 2 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)