Accueil › Ille-et-Vilaine › Appel d'offres 24-135206
AMO RIA Beauregard
Departement d'Ille et VilaineProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- AMO RIA Beauregard
- Description
- Achat de denrées alimentaires bios (café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- RENNES Cedex, 35042 · département : Ille-et-Vilaine (35)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-135206
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-135206 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2024
- Dernière publication
- 2 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-135206, paru le 2 décembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)