Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’o

Objet

Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’o

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique qui sera l’actionnaire majoritaire de la Société d’économie mixte à opération unique (ci-après “SEMOP”) avec laquelle sera conclu un contrat de concession de service (ci-après « le Contrat » ou « la Concession ») de type délégation de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation multifilières (ci-après « MAXIVAL») et à la conception, le financement et la réalisation de travaux d’optimisation. En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : • Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire d’effectuer : o La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au programme de travaux, o La conception, la réalisation et le financement des Travaux complémentaires, dont le descriptif figure dans son offre, o Les études, de réaliser tous les dossiers, et d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l’exploitation de MAXIVAL. • Au titre de l’exploitation : il appartiendra au Concessionnaire d’assurer la gestion et l’exploitation des installations composant MAXIVAL et comprenant : o Le module de tri robotisé des sacs d’OMr et de biodéchets dont la construction est en cours, o L’unité de tri valorisation des Ordures ménagères Résiduelles (OMR) existante, o Le module de méthanisation et de valorisation du biogaz dont la construction est en cours mais dont la réception sera postérieure au démarrage du présent contrat, o Le quai de transfert pour la collecte sélective et les tout-venants. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : • L’accueil et le traitement de l’ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et qui concernent les flux suivants : o Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) o Biodéchets : pour ces derniers, il est attendu une réception sur le module de tri robotisé des sacs en solution de base. L’intégration d’un module de déconditionnement de Biodéchets aux frais du Syndicat est actuellement envisagée et en cours de procédure administrative et fait l’objet d’une clause spécifique de révision détaillée à l’article 45.1 du Projet de contrat o Déchets verts o Encombrants o Emballages ménagers issus de la collecte sélective o Cartons • Le traitement des déchets apportés par les collectivités coopérantes au Syndicat au travers d’une convention de coopération, • L’optimisation des taux de valorisation (matière ; organique, énergie), • L’optimisation de la production de biométhane injecté, • La valorisation de l’ensemble des sous-produits issus du traitement des déchets, • La valorisation de l’ensemble des déchets ultimes issus du traitement des déchets, • La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes, • La souscription des contrats et conventions nécessaires à l’exécution du service, y compris contrats d’assurances, • La gestion du transfert de la collecte sélective et des tout-venants, • La gestion administrative et financière de l’activité. • L’entretien et la maintenance de la totalité du périmètre de MAXIVAL (actuel et futur), y compris le Gros Entretien et Renouvellement (GER). • Au titre du financement : il appartiendra au Concessionnaire de financer l’ensemble des études et des travaux conformément au programme et à ceux qu’il aura proposés dans son offre. A noter que le modèle économique du futur Contrat prévoit le versement par le SMTOM : o d’une redevance fixe, correspondant à l’amortissement d’une partie des investissements ; o d’une redevance variable, en fonction des tonnes réellement traitées dans le cadre des missions de service public dévolues au concessionnaire et sur la base du prix unitaire de traitement à la tonne proposé par le futur concessionnaire ; Les travaux devront être amortis sur la durée du contrat avec une Valeur Nette Comptable (V.N.C.) nulle à l’échéance normale du contrat. L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (Pièce B du dossier de consultation des entreprises) et dans le programme de travaux (Pièce E du dossier de consultation des entreprises).

Durée

8 ans

Lieu d'exécution

54920 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

49,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis