Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée

55 mois

Début prévu

1er juin 2025

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché est la suivante : - Première période de 7 mois (à compter du 1er juin 2025) - Le marché pourra ensuite être reconduit par période de douze mois ; - Les reconductions sont tacites, et limitées à 4 ; - Le marché, reconductions comprises, pourra avoir une durée maximale de 55 mois. Le marché peut être résilié à sa date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec Ar. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante »

Lieu d'exécution

Lisieux, 14100 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte