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Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de fournitures et petit matériel de bureau pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel

Commune de ColmarProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de fournitures et petit matériel de bureau pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel
Description
Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont identiques pour la période de reconduction éventuelle
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Ville de Colmar et plus particulièrement ses structures d'enseignement (écoles, crèches) et le centre socio-culturel. 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Matériel pédagogique, code 39162100
Prix habituel
montants de référence du code 39162100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-134991
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-134991 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 novembre 2024
Dernière publication
29 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21680066400015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville De Colmar
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-134991, paru le 29 novembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)