Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (Cil, Cia, Ppgdid)

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (Cil, Cia, Ppgdid)

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement. En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

CASSB 83740 - La cadière-d'azur · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis