Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Objet

Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Description

Le marché à pour objet la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au profit : - des agents des collectivités et établissements publics locaux du département des Alpes maritimes, qui auront fait le choix du dispositif porté par le CDG 06 ; - des agents propre du CDG 06 (en tant qu'employeur public). Il intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste. Le périmètre du contrat cadre couvre potentiellement 300 employeurs publics pour 40.000 agents.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Alpes-Maritimes · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte