Missions de conception suivantes : AVP et ACT (dont DCE) pour la résorption de l'habitat insalubre par substitution des services de l'état, appelé marché de travaux d'office (TO), en Ile de France

Objet

Missions de conception suivantes : AVP et ACT (dont DCE) pour la résorption de l'habitat insalubre par substitution des services de l'état, appelé marché de travaux d'office (TO), en Ile de France

Description

Ce marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre a pour objet les missions de conception suivante :#x0D; La réalisation de l?étude d'avant-projet (AVP) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour la résorption de l'habitat insalubre par substitution des services de l?état, appelé marché de travaux d?office (TO) dans le cadre de l'application du code de la construction et de l?habitation et du code de la santé publique (articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) #x0D;

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Ile de France

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte