Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts

Objet

Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

17 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une nouvelle période de 24 mois, sauf décision contraire de la Personne Publique. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 points ; Critère environnemental : 5 points ; Prix : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Matériel de jardinage divers, code 16160000

Prix habituel

montants de référence du code 16160000

Code CPV

Tondeuses à gazon, code 16311000

Prix habituel

montants de référence du code 16311000

Code CPV

Matériel électrique, code 31600000

Prix habituel

montants de référence du code 31600000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte