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Prestations juridiques
Groupe Hospitalier Universitaire Paris - Psychiatrie et NeurosciencesProcédure ouverteServices
Attribué11 marchéstitulaire non publié
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
11- Lot 1
- Droit de la commande publique et des achats hospitaliers.
- Lot 2
- Droit administratif des biens. Domanialité, propriété des personnes publiques (domaine public et privé), travaux publics et équipements publics
- Lot 3
- Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières.
- Lot 4
- Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale
- Lot 5
- Droit de la propriété intellectuelle
- Lot 6
- Droit des nouvelles technologies, santé numérique, données personnelles et données de santé
- Lot 7
- Droit pénal et procédure pénale
- Lot 8
- Droit des personnes et procédure civile
- Lot 9
- Droit des associations, des fondations et du mécénat
- Lot 10
- Assistance et défense du personnel hospitalier
- Lot 11
- Avocats au Conseil
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-134545
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-134545 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2024
- Dernière publication
- 30 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008210500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
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