Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux

Date limite de réponse19 déc. 2024clos, publié le 28 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux
Description: La présente consultation concerne le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 110 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000
Prix habituel: montants de référence du code 90911000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-134512
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-134512 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 novembre 2024
Dernière publication: 28 novembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24700001100244
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-134512, paru le 28 novembre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)