Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Date limite de réponse23 déc. 2024clos, publié le 28 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description: Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public, dans le cadre du fonctionnement et de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris notamment en matière d'administration générale, d'aménagement de l'espace et de représentation en justice. Marché reconductible deux fois
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: territoire communautaire 66700 - argeles sur mer · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication