Hydrocurage et inspection télévisuelle des ouvrages traversants des ouvrages de protection contre les inondations sous gestion GEMAPI

Objet

Hydrocurage et inspection télévisuelle des ouvrages traversants des ouvrages de protection contre les inondations sous gestion GEMAPI

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT par année soit 600 000 euro(s) HT pour la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. La date de début des prestations le 10/04/2024 est donné à titre purement indicatif

Durée

12 mois

Début prévu

10 avril 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis