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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord

Centre Hospital Region Metz ThionvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

10
Lot 1
Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Lot 2
Lot 2 : Droit des contrats publics
Lot 3
Lot 3 : Droit pénal
Lot 4
Lot 4 : Droit civil
Lot 5
Lot 5 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Lot 6
Lot 6 : Droit d'Alsace-Moselle
Lot 7
Lot 7 : Droit de l'environnement
Lot 8
Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés
Lot 9
Lot 9 : Droit de la propriété intellectuelle
Lot 10
Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-133961
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-133961 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 novembre 2024
Dernière publication
27 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26570280300510
Nom publié sur cet appel d'offres
CHR METZ THIONVILLE, madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, 1 allée du Château - CS 45001

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