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Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et du port maritime de plaisance du Hourdel

Departement de la SommeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et du port maritime de plaisance du Hourdel
Description
Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l’article D1 de l’acte d’engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions, dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l’article D2 de l’acte d’engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 € HT. La quantité maximum de réunions à réaliser pour la durée du marché est de : 12. Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s’achève à la date d’effet de la décision d’admission des prestations prise par le Département en application de l’article 29.1 du CCAG/PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est estimé à 14 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Département de la Somme
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-13396
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-13396 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 février 2024
Dernière publication
2 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22800001400016
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Somme
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-13396, paru le 2 février 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)