Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes. La description des pres

Objet

Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes. La description des pres

Description

La consultation donne lieu à une procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

17, rue Albert Thomas 78130 - LES MUREAUX · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte