Travaux préalables aux opérations de déminage sur l'ancien site de stockage de munitions à Le Fauga, Haute-Garonne

Objet

Travaux préalables aux opérations de déminage sur l'ancien site de stockage de munitions à Le Fauga, Haute-Garonne

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage définies à l'article R733-1 du code de la sécurité intérieure, sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31). Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne la préparation de chantier, l'exécution des travaux préalables aux opérations de déminage, la finalisation des travaux et les frais annexe. Il comporte également des prestations sur bons de commande en ce qui concerne des besoins supplémentaires qui pourraient apparaitre à la suite de la réalisation des travaux préalables aux opérations de déminage. Le montant maximum contractuel des prestations pouvant être réalisées sur bons de commandes est fixé à 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Chemin Frantoupin 31 410 Le Fauga

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de décontamination du sol, code 45112340

Prix habituel

montants de référence du code 45112340

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte