Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54

Objet

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54

Description

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 3 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. La durée de validité de chaque marché/lot courra du 15 juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 14 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au premier jour de la rentrée scolaire 2025/2026 et au premier jour de la rentrée scolaire pour les années suivantes. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 136 000 euro(s) H.T pour le lot n°1, de 362 000 euro(s) H.T pour le lot n°2 et de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n°3. La description des prestations est présentée ci-dessous

Durée

12 mois

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité et continuité de service : 45 points ; Qualité environnementale : 15 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis