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Assistance juridique

Date limite de réponse16 déc. 2024clos, publié le 25 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique
Description: Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Domaine de la Bergerie - 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET 83330 - LE CASTELLET · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-21550 (nouvel onglet)paru le 25 février 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

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