Gestion des populations de pigeons et des esod

Objet

Gestion des populations de pigeons et des esod

Description

Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 440 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Durée

48 mois

Début prévu

25 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

Levallois-Perret, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, code 90670000

Prix habituel

montants de référence du code 90670000

Code CPV

Pigeons, code 15119500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15119000 (Viandes diverses)

Code CPV

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000

Prix habituel

montants de référence du code 90600000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis