Acquisition de matériels et équipements divers pour l'aménagement de véhicules

Objet

Acquisition de matériels et équipements divers pour l'aménagement de véhicules

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers, cloisons, mobiliers et équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à : - Lot 1 : 70 000 euro(s) HT - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT - Lot 3 : 70 000 euro(s) HT Les lots n°1 et n°2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le lot n°3 sera intégralement exécutée par émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique pour les équipements détaillés dans le DQE-BPU. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Code CPV

Matériel électrique de signalisation pour moteurs, code 31612300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31600000 (Matériel électrique)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis