Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Objet

Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Description

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s) Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s) Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Durée

48 mois

Début prévu

7 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci »

Lieu d'exécution

nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

2. Valeur technique : 60 points ; 2.1 Accompagnement des membres du groupement : 30 points ; 2.2 Services aux bénéficiaires : 30 points ; 3. Qualité environnementale de la prestation : 10 points ; 3.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées : 5 points ; 3.2 Recyclage des cartes : 5 points ; Prix : 30 points

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Cartes, code 22114300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22110000 (Livres imprimés)

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte