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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 22 novembre 2024
- Parution
- 25 novembre 2024
- Correction
- 16 décembre 2024
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 25 novembre 2024 | Correction | Rubrique : Intitulé du marché, Au lieu de La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis Be, C et Ce », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 2025. , lire Conduite en sécurité des engins de chantier et Permis Be, C et Ce Lot n° 2 « Permis Be, C et Ce » Rubrique : Description, Au lieu de aucun texte, lire La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis Be, C et Ce », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 2025 | 24-132596 (nouvel onglet)corrige 24-132539 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-132539 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 novembre 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-132539
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-132539 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2024
- Dernière publication
- 25 novembre 2024
- Dernière correction
- 25 novembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
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