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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

22 novembre 2024
Parution
25 novembre 2024
Correction
16 décembre 2024
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
25 novembre 2024CorrectionRubrique : Intitulé du marché, Au lieu de La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis Be, C et Ce », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 2025. , lire Conduite en sécurité des engins de chantier et Permis Be, C et Ce Lot n° 2 « Permis Be, C et Ce » Rubrique : Description, Au lieu de aucun texte, lire La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis Be, C et Ce », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 202524-132596 (nouvel onglet)corrige 24-132539

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
24-132539 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 22 novembre 2024publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-132539
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-132539 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 novembre 2024
Dernière publication
25 novembre 2024
Dernière correction
25 novembre 2024
SIRET de l'acheteur
22530001100015
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne

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