Fourniture d'equipements pour la police municipale en 2 lots

Objet

Fourniture d'equipements pour la police municipale en 2 lots

Description

Un marché en 2 lots a été lancé en 2022 pour l'acquisition de vêtements (lot n°01) et d'équipements (lot n°02) pour la police municipale. Ces deux lots ont été attribués. Le montant maximum annuel de commandes, fixé pour le lot n°02 « Equipements » à 8 000 euro(s) HT, ayant été atteint, il convient de relancer le marché. En effet, les besoins en équipements de la police municipale vont s'accroitre dans les mois à venir, du fait d'une augmentation des effectifs. Le lot n°01 « vêtements » n'est pas impacté, le contrat reste viable. Concernant la relance du lot n°02 « Equipement », il s'agit d'un marché public de fournitures passé selon la procédure d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché débutera à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification. Il sera conclu pour une première période de douze mois Il pourra être ensuite reconduit par voie expresse jusqu'au 03 mai 2026, date de fin du contrat passé pour les vêtements de la police municipale. Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot 1 : « Equipements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT Lot 2 : «Equipements Spécifiques» - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 15 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel de commande pour les 2 lots est donc fixé à 40 000 euro(s) HT.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Brignoles

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte