Entretien des plages de Dollemard

Objet

Entretien des plages de Dollemard

Description

- Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur l'entretien des plages de Dollemard. Les personnes ciblées par le présent marché sont les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elles répondent aux conditions d'éligibilité du contrat à durée déterminée d'insertion qui implique l'obtention préalable d'un agrément IAE délivré par Pôle Emploi ou équivalent. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en procédure adaptée. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes. La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du Code du travail, doit justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article R.2113-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution

Plage de Dollemard 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte