Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures

Objet

Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures

Description

L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte : - Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162- 13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord cadre est organisé en 3 lots avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 1 Voirie et réseaux divers : 0 euro(s) montant mini - 800 000 euro(s) montant maxi 2 Espaces verts : 0 euro(s) montant mini - 500 000 euro(s) montant maxi 3 Clôtures 0 euro(s) montant mini- 350 000 euro(s) montant maxi

Durée

12 mois

Début prévu

30 avril 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 ans à compter du 30 avril 2025, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive. L'accord cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies à l'article 4.2 du présent Ccap. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, la décision devra être signifiée au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire en lettre recommandée avec accusé de réception. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 30 avril 2025. »

Lieu d'exécution

Vénissieux, 69200 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux d'aménagement paysager, code 45112700

Prix habituel

montants de référence du code 45112700

Code CPV

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, code 45110000

Prix habituel

montants de référence du code 45110000

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, code 45112710

Prix habituel

montants de référence du code 45112710

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte