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Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes

Communaute de Communes de l'Argonne ChampenoiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes
Description
Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Marne (51)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-132205
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-132205 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 novembre 2024
Dernière publication
24 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004270300013
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-132205, paru le 24 novembre 2024