Prestations de comptabilité et du traitement des payes

Objet

Prestations de comptabilité et du traitement des payes

Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros HT sur la durée globale du marché avec un seul attributaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert en application du code de la Commande publique notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5

Durée

24 mois

Début prévu

1er février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché est fixée à 2 (deux) ans fermes à compter du 1er février 2025, ou à compter de la date de réception de la notification du marché si cette date est postérieure au 1er février2025. L'accord-cadre est reconductible 2 (deux) fois pour une période d'1 (un) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période ferme en cours »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis