Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2

Objet

Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2

Description

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement, dans le cadre de construction neuve, d'extension ou de mise en conformité. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre mono-attributaire et exécuté par émissions de bons de commande

Durée

12 mois

Début prévu

23 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de la fin du précédent marché soit le 23/03/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée d'(1) un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'(1) un an. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en-cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours »

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, code 45232130

Prix habituel

montants de référence du code 45232130

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis