L'objet du marché concerne les prestations de réparation des tiroirs électroniques de la signalisation du métro de Marseille.

Objet

L'objet du marché concerne les prestations de réparation des tiroirs électroniques de la signalisation du métro de Marseille.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 89 999 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent marché à passer est un marché de fournitures courantes et services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Locaux de la RTM et chez le titulaire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, code 50220000

Prix habituel

montants de référence du code 50220000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte