Marché réservé d’entretien ménager de quatre sites du Conseil départemental des Vosges-.

Departement des VosgesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 janv. 2025clos, publié le 22 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée43 mois

Le besoin

Objet: Marché réservé d’entretien ménager de quatre sites du Conseil départemental des Vosges-.
Description: La présente consultation concerne des prestations d’Entretien ménager de quatre sites du Conseil départemental des Vosges. En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Durée: 43 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
Marché réservé: oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication