Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des expl

Objet

Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des expl

Description

Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises récentes qui se sont matérialisées par des aléas climatiques et sanitaires (mauvaises récoltes en grandes cultures et en viticulture, FCO3, FCO8, MHE, etc.). Il comporte deux volets, correspondant à deux modalités distinctes d?intervention conjointes avec le secteur bancaire, répondant à des problématiques différentes. Le premier volet, objet de la présente consultation, est destiné à répondre à des difficultés purement conjoncturelles. Il consiste en un effort conjoint de l?Etat et des banques habilitées au terme de cette consultation, pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de court terme (24 ou 36 mois) à des taux d?intérêt préférentiels, l?intervention de l?Etat consistant en une prise en charge partielle des intérêts d?emprunts.

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Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

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