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Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections
Prefecture de Departement Pas-De-CalaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d élections
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services de conditionnement et services connexes, code 79920000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-13157
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-13157 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2024
- Dernière publication
- 4 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17620001200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Prefecture du Pas-De-Calais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-13157, paru le 4 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)